Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Le montant de l'indemnité de suppléance archéologique prévue à l'article 3 du décret du 16 mars 2004 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
CATÉGORIE CORRESPONDANT
aux fonctions que l'agent est appelé
temporairement à exercer
MONTANT MENSUEL
de l'indemnité exceptionnelle de suppléance archéologique
(en euros)
Catégorie 2
95
Catégorie 3
140
Catégorie 4
185
Catégorie 5
230
2. Cette indemnité est versée mensuellement.
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