Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 mars 2004 (version du 1er janvier 2003)Légifrance →
1. Les montants forfaitaires minimum et maximum de l'indemnité pour interventions fréquentes hors de la résidence administrative prévue à l'article 2 du décret du 16 mars 2004 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
2. Montant minimum au-delà de 60 jours d'hébergement : 300 euros ;
3. Montant maximum : 600 euros.
4. Cette indemnité est versée annuellement.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.