Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 16 février 2004 au 28 février 2014 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2014 au 26 janvier 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 21 février 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 21 janvier 2015 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (en vigueur)
• Arrêté du 21 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 13 février 2004 fixant les modalités de calcul de l'enveloppe départementale et le plafond de l'indemnité pour travaux supplémentaires allouée à certains personnels de l'Etat à l'occasion des élections politiques (en vigueur)