Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2004 (version du 26 janvier 2015)Légifrance →
1. Le montant maximal de l'indemnité pour travaux supplémentaires susceptible d'être versée à chaque agent à l'occasion des élections politiques est fixé conformément au tableau ci-après. Pour les agents assurant des missions d'encadrement, et au maximum pour 20 % des bénéficiaires, le plafond peut être majoré de 50 %.
ÉLECTION
MONTANT PLAFOND
par agent
MONTANT PLAFOND MAJORÉ
Présidentielle
630 €
945 €
Législatives
Départementales
580 €
870 €
Municipales
1 160 €
1 740 €
Sénatoriales
380 €
570 €
Européennes
540 €
810 €
Régionales et Assemblée de Corse
Référendum national
Elections provinciales Nouvelle-Calédonie
Assemblée territoriales outre-mer
Aller plus loin
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