Arrêté du 1 février 2002 · Article

Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 1 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 novembre 2007 - art. 1, (modifié en dernier lieu) v. init.
Rédaction du 1er janvier 2009 au 12 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1er décembre 2008 - art. 1
Rédaction depuis le 12 octobre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 octobre 2016 - art. 1

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
Arrêté du 1er décembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)
Arrêté du 4 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)