Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 1 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 21 janvier 2012 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques (en vigueur)