1. L'Observatoire des métiers est consulté sur toute modification ou actualisation de la liste des branches d'activité professionnelle et des emplois types fixée par le présent arrêté.
Arrêté du 1 février 2002 · Article
Article 4
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2002 au 21 janvier 2012.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 1 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019594253
Texte parentLEGITEXT000019594228
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