Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 21 janvier 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 janvier 2002 au 4 avril 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mars 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mars 2009 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2002 portant application aux personnels du ministère des affaires étrangères en service à l'administration centrale et dans les missions diplomatiques situées sur le territoire français des dispositions des articles 5, 9 et 10 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)