Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 (version du 4 avril 2009)Légifrance →
1. En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :
2. -personnels nommés en conseil des ministres ;
3. -agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
4. -inspecteurs des affaires étrangères ;
5. -chefs de services ;
6. -sous-directeurs ;
7. -délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
8. -adjoints aux sous-directeurs ;
9. -chefs de bureau de catégorie A.
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