Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 février 2002 au 22 août 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 22 août 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 août 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 août 2024 modifiant l'arrêté du 7 février 2002 pris pour l'application à la Caisse des dépôts et consignations du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)