Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 24 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 mai 2002 au 1er avril 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 mai 2017 fixant les taux de diverses indemnités servies aux militaires (en vigueur)