Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 mars 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 25 février 2007 au 15 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 janvier 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 15 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 décembre 2016 - art. 4 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 mars 2002 autorisant certains agents non titulaires à durée indéterminée de droit public des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement à percevoir l'indemnité d'administration et de technicité (en vigueur)
• Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au régime indemnitaire des agents non titulaires de certains établissements publics de l'environnement (en vigueur)