1. En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée des établissements publics à caractère administratif placés sous la tutelle du ministère chargé de l'environnement peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité compte tenu des tableaux d'assimilation ci-dessous :
2. 1° (Abrogé)
3. 2° Agents non titulaires des agences de l'eau :
CATÉGORIES D'AGENTS non titulaires | CATÉGORIES D'ASSIMILATION |
Agents contractuels de la catégorie V, jusqu'à l'indice brut 294 inclus. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 4. |
Agents contractuels de la catégorie V, de l'indice brut 312 à l'indice brut 379. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
Agents contractuels de la catégorie V, à partir de l'indice brut 396. | Agents de catégorie C rémunérés en NEI. |
4. 3° (Abrogé)
5. 4° (Abrogé)