Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 16 avril 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 1er janvier 2006 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2006 au 27 décembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 27 décembre 2008 au 16 mai 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 16 mai 2021 au 10 novembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 4 mai 2021 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 novembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 2 novembre 2023 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 modifié relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)
• Arrêté du 4 mai 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de la transition écologique (en vigueur)
• Arrêté du 2 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 16 avril 2002 relatif aux modalités d'application du décret n° 2002-533 du 16 avril 2002 relatif à l'attribution d'une prime de métier aux ouvriers des parcs et ateliers du ministère de l'équipement, des transports et du logement (en vigueur)