Arrêté du 16 avril 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 novembre 2023.

TexteArrêté du 16 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000048378100
Texte parentLEGITEXT000019652120
Référencearticle 3 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 10 novembre 2023)Légifrance →

1. I.-Pour les postes définis au II du présent article, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 504 €.

2. II.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont :

3. -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux routiers dans les zones connaissant des conditions particulières, notamment climatiques ;

4. -certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies routières à fort trafic et à l'exploitation des tunnels ;

5. -certains postes liés à l'exploitation et à l'entretien des voies navigables dont ceux liés à la prévision et à la gestion des crues ;

6. -certains postes liés à l'exploitation, à l'entretien et aux travaux dans le domaine maritime, portuaire, de la navigation ou des bases aériennes et qui soit exigent une technicité particulière, soit font partie d'équipes spécialisées ;

7. -certains postes liés à la gestion et à la maintenance des véhicules ;

8. -certains postes liés à la gestion et à la maintenance immobilière liés à des contraintes spécifiques ;

9. -certains postes liés à la gestion de l'environnement de travail tels que la gestion et l'exploitation d'outils informatiques ou les fonctions d'animateurs sécurité et prévention au travail.

10. III.-Pour les postes définis à l'article 2 du décret du 16 avril 2002 susvisé, le montant maximal déplafonné annuel de la prime de métier est fixé à 4 700 € pour les personnels affectés dans les directions interdépartementales des routes.

11. IV.-Les postes de travail auxquels ces plafonds peuvent être appliqués sont : les postes d'opérateurs dans les centres d'ingénierie et de gestion du trafic ainsi que les postes de chargés du contrôle de la gestion du trafic.

Nota : Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 2 novembre 2023 (NOR : TREK2328939A), ces dispositions sont applicables aux versements effectués au titre de 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048378100, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.