Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 17 novembre 2000 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 2 décembre 2000 au 1er mai 2001 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2001 au 21 septembre 2002 (modifiée) — issue de : Arrêté du 11 juillet 2001, art. 1 v. init.
• Rédaction du 21 septembre 2002 au 1er janvier 2007 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 septembre 2002 - art. 1, v. init.
• Rédaction du 1er janvier 2007 au 11 octobre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 mars 2007 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 11 octobre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 15 septembre 2014 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2000 autorisant l'application aux personnels de l'administration centrale du ministère de la défense des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités (en vigueur)