Arrêté du 17 novembre 2000 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 11 octobre 2014.

TexteArrêté du 17 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000029560478
Texte parentLEGITEXT000019654894
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 novembre 2000 (version du 11 octobre 2014)Légifrance →

1. Les dispositions prévues par le décret du 6 février 1950 susvisé sont applicables aux fonctionnaires ci-dessous énumérés occupant des emplois permanents dans l'administration centrale du ministère de la défense :

2. - délégué général pour l'armement, secrétaire général pour l'administration ;

3. - directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure, chefs de service de la direction générale de la sécurité extérieure ;

4. - sous- directeurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

5. - inspecteurs civils de la défense ;

6. - administrateurs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

7. - directeurs de projet de la direction générale de la sécurité extérieure ;

8. - conseillers d'administration de la direction générale de la sécurité extérieure ;

9. - attachés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

10. - chargés d'études documentaires ;

11. - conseillers techniques de service social ;

12. - infirmiers de la défense ;

13. - secrétaires administratifs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure ;

14. - assistants de service social ;

15. - bibliothécaires assistants spécialisés ;

16. - agents principaux des services techniques ;

17. - chefs de service intérieur ;

18. - adjoints administratifs ;

19. - adjoints administratifs de la direction générale de la sécurité extérieure ;

20. - agents techniques de la direction générale de la sécurité extérieure ;

21. - surveillants de la direction générale de la sécurité extérieure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000029560478, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.