Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 20 octobre 2008 au 25 décembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Barèges-Gavarnie » (en vigueur)