Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 4 juillet 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2002 au 30 octobre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 octobre 2016 au 1er septembre 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 octobre 2016 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er septembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 27 août 2018 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)
• Arrêté du 27 août 2018 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouée à certains personnels des services du Premier ministre (en vigueur)