Arrêté du 4 juillet 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2018.

TexteArrêté du 4 juillet 2003
IdentifiantLEGIARTI000037346611
Texte parentLEGITEXT000019659260
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 juillet 2003 (version du 1er septembre 2018)Légifrance →

1. Le montant des indemnités d'astreinte et d'intervention prévues à l'article 1er du décret du 4 juillet 2003 susvisé est fixé comme suit :


Période d'astreinte

Indemnité forfaitaire d'astreinte

Une journée, une nuit

10 €

Du lundi au vendredi inclus

52,50 €

Du vendredi au lundi

76 €

Une semaine complète

152,5 €

Samedi, dimanche, jour férié

18 €

Intervention

Indemnité horaire

1h

22,87 €

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000037346611, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.