Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 4 octobre 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 1999 au 6 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 6 juillet 2006 au 14 janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2006 - art. 2, v. init.
• Rédaction depuis le 14 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2021 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 décembre 2021 modifiant certaines dispositions de l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999 (en vigueur)