Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 octobre 1999 (version du 14 janvier 2022)Légifrance →
1. Sont exclus du bénéfice de la prime de responsabilités pédagogiques :
2. - les enseignants-chercheurs et les personnels enseignants et hospitaliers régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires placés en position de délégation ou en congé pour recherches ou conversions thématiques ;
3. - les personnels qui bénéficient d'un cumul d'emplois, qui exercent une activité professionnelle libérale ou qui exercent leurs fonctions à temps partiel.
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