Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 18 février 2004 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 mars 2004 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2006 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 8 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 18 février 2004 fixant les modalités d'attribution et le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation allouée à certains fonctionnaires de l'éducation nationale (en vigueur)