Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 février 2004 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Dans la limite des crédits disponibles, il est attribué aux recteurs, au directeur de l'académie de Paris, aux vice-recteurs, aux directeurs académiques des services de l'éducation nationale et aux directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale l'indemnité forfaitaire pour frais de représentation prévue à l'article 1er du décret du 6 novembre 2001 susvisé.
2. Les montants annuels de cette indemnité sont fixés ainsi qu'il suit :
3. Recteurs : 7 000 euros.
4. Directeur de l'académie de Paris : 4 000 euros.
5. Vice-recteurs et directeurs académiques des services de l'éducation nationale : 3 000 euros.
6. Directeurs académiques adjoints des services de l'éducation nationale : 1 000 euros.
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