Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 16 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 novembre 2003 au 19 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 avril 2008 - art. 1, v. init.
• Rédaction depuis le 19 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 10 décembre 2009 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 10 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail (en vigueur)