Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 octobre 2003 (version du 19 décembre 2009)Légifrance →
1. La liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail, prévue aux articles 2 et 13 du décret du 20 août 2003 susvisé, est la suivante :
2. Le chef et l'adjoint au chef de la mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole.
3. Les agents exerçant des fonctions de sous-directeur ou d'adjoint au sous-directeur à l'administration centrale.
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