Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 12 avril 1989 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 octobre 2008 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 juillet 2000 - art. 1, v. init.; Arrêté du 26 novembre 2001 - art. 1, v. init.; Arrêté du 7 novembre 2003 - art. 1, v. init.