Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 23 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er novembre 2008 au 9 août 2009 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale (en vigueur)