Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 novembre 2008 au 1er septembre 2011 (abrogé)
• Rédaction depuis le 1er septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2010-986 du 26 août 2010 - art. 49 (VD)