Décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2011.

TexteDécret n°2008-1123 du 31 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000022794592
Texte parentLEGITEXT000019721284
Référencearticle 2 du décret n°2008-1123 du 31 octobre 2008 (version du 1er septembre 2011)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A relevant du décret n° 95-869 du 2 août 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS
Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe
Echelon unique
985
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Echelon unique
901
Receveur des finances de 1re catégorie
Echelon unique
985
Administrateur des finances publiques adjoint
Echelon unique
901
Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
2e échelon
821
1er échelon
780
Administrateur des finances publiques adjoint
5e échelon
985
4e échelon
940
3e échelon
875
2e échelon
821
1er échelon
759
Inspecteur principal des finances publiques
3e échelon
966
2e échelon
916
1er échelon
864
Inspecteur principal des finances publiques
7e échelon
821
6e échelon
759
5e échelon
705
4e échelon
660
3e échelon
603
2e échelon
572
1er échelon
538
Inspecteur
12e échelon
801
11e échelon
759
10e échelon
703
9e échelon
653
8e échelon
625
7e échelon
588
6e échelon
542
5e échelon
500
4e échelon
466
3e échelon
442
2e échelon
423
1er échelon
379
Inspecteur stagiaire
340

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000022794592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.