Article unique historique

Historique de l'article unique du Arrêté du 28 juillet 1967 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 30 juillet 1967 au 22 mars 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 12 février 1981, v. init. (en dernier lieu)
• Rédaction du 22 mars 1980 au 16 septembre 1980 (modifiée)
• Rédaction du 16 septembre 1980 au 25 novembre 1980 (modifiée) — issue de : Arrêté du 1 septembre 1980, v. init.
• Rédaction du 25 novembre 1980 au 15 février 1081 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 novembre 1980, v. init.
• Rédaction depuis le 15 février 1981 (périmé) — issue de : Arrêté du 12 février 1981, v. init.