Référencearticle unique de l'arrêté du 28 juillet 1967 (version du 15 février 1981)Légifrance →
1. Pour compter du 1 er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :
Comores
1,85
Territoire français des Afars et des Issas
2,56
Nouvelle-Calédonie
Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita
1,73
Autres communes
1,94
Nouvelles-Hébrides
Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.
2,16
Autres localités
2,36
Polynésie française
Iles du Vent et îles Sous-le-Vent
1,84
Autres subdivisions
2,08
Saint-Pierre et Miquelon
1,85
Terres australes et antarctiques françaises
1,65
Kerguelen, Crozet, Terre Adélie
1,73
Nouvelle-Amsterdam, Saint-Paul
1,65
Wallis et Futuna
2,05
Aller plus loin
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