Arrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer
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RéférenceArrêté du 28 juillet 1967 relatif au coefficient de majoration applicable aux rémunérations des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →
1. Pour compter du 1 er janvier 1967, le coefficient de majoration institué par l'article 2 du décret n° 67-600 du 23 juillet 1967 susvisé est fixé comme suit :
Comores
1,85
Territoire français des Afars et des Issas
2,56
Nouvelle-Calédonie
Communes de Nouméa, Mont-Dore, Dumbéa et Paita
1,73
Autres communes
1,94
Nouvelles-Hébrides
Communes de Port-Vila et agglomérations voisines (îlot Vila, Eracor, Manco, Mele et Melemaat), commune de Luganville et station I.R.H.O.