Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1967 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 septembre 1977
Publié le29 septembre 1977
PublicationJORF du 29 septembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326418
RéférenceArrêté du 27 septembre 1977 MODIFIANT L'ARRETE DU 28-07-1967 RELATIF AUX COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM, JO du 29 septembre 1977Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 29 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326418, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).