Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1967 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES NOUVELLES-HEBRIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1977
Publié le31 décembre 1977
PublicationJORF du 31 décembre 1977
IdentifiantJORFTEXT000000326910
RéférenceArrêté du 29 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 28-07-1967 FIXANT LES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES NOUVELLES-HEBRIDES, JO du 31 décembre 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 27 septembre 1977 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 2 mars 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326910, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).