Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES NOUVELLES-HEBRIDES FIGURANT A L'ARRETE DU 28-07-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mars 1978
Publié le11 mars 1978
PublicationJORF du 11 mars 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000327157
RéférenceArrêté du 2 mars 1978 MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DE LA POLYNESIE FRANCAISE ET DES NOUVELLES-HEBRIDES FIGURANT A L'ARRETE DU 28-07-1967, JO du 11 mars 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 29 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000327157, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).