Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 décembre 1978 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DES NOUVELLES-HEBRIDES FIGURANT DANS L'ARRETE DU 28-07-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 décembre 1978
Publié le28 décembre 1978
PublicationJORF du 28 décembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000832684
RéférenceArrêté du 20 décembre 1978 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, DES NOUVELLES-HEBRIDES FIGURANT DANS L'ARRETE DU 28-07-1967, JO du 28 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 9 octobre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 23 avril 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000832684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).