Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 1978 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS CERTAINS TOM :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1978. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 1978
Publié le21 octobre 1978
PublicationJORF du 21 octobre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861892
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Textes cités liens · DILA2
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