Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1978 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 juillet 1978
Publié le11 août 1978
PublicationJORF du 11 août 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000640706
RéférenceArrêté du 26 juillet 1978 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM, JO du 11 août 1978Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 octobre 1978 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000640706, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).