Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 avril 1979 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 avril 1979
Publié le28 avril 1979
PublicationJORF du 28 avril 1979
IdentifiantJORFTEXT000000646884
RéférenceArrêté du 23 avril 1979 MODIFICATION DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE ET POLYNESIE FRANCAISE), JO du 28 avril 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 20 décembre 1978 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000646884, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).