Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 juin 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 juin 1979
Publié le24 juillet 1979
PublicationJORF du 24 juillet 1979
IdentifiantJORFTEXT000000308911
RéférenceArrêté du 14 juin 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, JO du 24 juillet 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 23 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000308911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).