Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 août 1979 MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 août 1979
Publié le9 septembre 1979
PublicationJORF du 9 septembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000855460
RéférenceArrêté du 28 août 1979 MODIFICATION DES TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TOM, JO du 9 septembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 juin 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 octobre 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000855460, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).