Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DE MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 1979
Publié le10 novembre 1979
PublicationJORF du 10 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000839198
RéférenceArrêté du 22 octobre 1979 COEFFICIENT DE MAJORATION APPLICABLE AUX REMUNERATIONS DE MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER :, JO du 10 novembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 28 août 1979 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000839198, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).