Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 novembre 1980 COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (TOM)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 novembre 1980
Publié le25 novembre 1980
PublicationJORF du 25 novembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000674845
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 1 septembre 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 juillet 1967 - art. unique (M) · modification
Arrêté du 12 février 1981 · modifie