Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1981 MODIFICATION DU TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE FIGURANT A L'ARRETE DU 28-07-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1981
Publié le15 février 1981
PublicationJORF du 15 février 1981
IdentifiantJORFTEXT000000292454
RéférenceArrêté du 12 février 1981 MODIFICATION DU TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DE LA NOUVELLE-CALEDONIE ET DE LA POLYNESIE FRANCAISE FIGURANT A L'ARRETE DU 28-07-1967, JO du 15 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 17 novembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 28 juillet 1967 - art. 1 (V) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).