Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1980
Publié le16 septembre 1980
PublicationJORF du 16 septembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000654667
RéférenceArrêté du 1 septembre 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER (NOUVELLE-CALEDONIE,POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES), JO du 16 septembre 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 28 juillet 1967 · modifie
Arrêté du 17 mars 1980 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 28 juillet 1967 - art. unique (M) · modification
Arrêté du 17 novembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654667, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).