Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 mars 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 RELATIF A CES MEMES TAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 mars 1980
Publié le22 mars 1980
PublicationJORF du 22 mars 1980
IdentifiantJORFTEXT000000289077
RéférenceArrêté du 17 mars 1980 TAUX DES COEFFICIENTS DE MAJORATION APPLICABLES AUX REMUNERATIONS DES MAGISTRATS ET DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT EN SERVICE DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER : NOUVELLE-CALEDONIE, POLYNESIE FRANCAISE ET NOUVELLES-HEBRIDES. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-01-1980 RELATIF A CES MEMES TAUX, JO du 22 mars 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 1 septembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).