Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 31 octobre 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er octobre 2008 ()

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 mars 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (abrogé)
• Arrêté du 31 octobre 2008 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées (abrogé)