Arrêté du 16 février 1993 · Article
Article 10 historique
Historique de l'article 10 du Arrêté du 16 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 mars 1993 au 16 septembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 16 septembre 2011 au 27 mai 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 5
- Rédaction depuis le 27 mai 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 mai 2018 - art. 3
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
- Arrêté du 16 mai 2018 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)