Article 11 historique

Historique de l'article 11 du Arrêté du 16 février 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 mars 1993 au 16 septembre 2011 (modifiée)
• Rédaction depuis le 16 septembre 2011 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 7 septembre 2011 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 7 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 portant création d'une commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents nommés dans les emplois de pilote et de personnel navigant technique de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)